Et la réglementation?

sacs étanches, voiles, Oh pagaie, oh pagaie ! etc.
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Vincent
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Re: Et la réglementation?

Message par Vincent » ven. 22 août 2014 09:14

Pierre a écrit :Et oui, depuis bien des années, il y a de moins en moins de ces fainéants de fonctionnaires dont une partie du travail était de faire respecter ce genre de choses.....

Mais ceci.... est une autre histoire.
Police et gendarmerie il ne pourraient pas faire ça?

Pour se donner du boulot entre collègues comme en ce moment c'est qu'ils ne doivent pas avoir grand chose à faire. :lolkc:
Qu'ils ne viennent pas chez moi quand même, il y a des arbres les pieds dans l'eau. :bum:

En tout cas je suis bien content que le droit de naviguer soit la règle et l'interdiction l'exception, pourvu que ça dure.
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Pierre
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Re: Et la réglementation?

Message par Pierre » ven. 22 août 2014 09:36

Police et gendarmerie il ne pourraient pas faire ça?
A la base, ce n'est pas leur travail, avant il y avait du personnel assermenté sur le terrain en permanence, et même ainsi, quand on connait la longueur des procédures ( 2 ans en moyenne s'il n'y a pas péril ou gêne avérée ) c'est pas gagné....

En revanche quand on arrive à mener une affaire jusqu'au bout, les condamnations sont assez dissuasives.

Pour les barrages sauvages des cours d'eau, il faut faire intervenir les services de la police de l'eau, qui sont maintenant affectés dans les DREAL , eux ,en revanche, s'ils verbalisent c'est rapidement traité.
Si tu as peur, ne le fais pas; si tu le fais, n'aie pas peur. (prov. Mongol)
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Re: Et la réglementation?

Message par Blizzard » ven. 22 août 2014 10:43

Le domaine public navigable est comme le domaine public maritime, tous le monde peut y circuler et s'y arrêter librement, à cet effet une bande de terre doit être laissée libre d'accès, on peut seulement y réglementer l'usage de véhicules à moteur. Ces domaines ne sont pas constructibles et on ne peut y prélever des matériaux. S'il est interdit de faire du feu sur le rivage ou sur les quais, cette interdiction peut-être étendue aux berges des cours d'eau.


Dr. mar. Le rivage de la mer est une dépendance du domaine public maritime. La limite de la Méditerranée est fixée par le plus haut flot d’hiver ; pour l’océan, la Manche et la mer du Nord, l’ordonnance de la marine de 1681*, dont les grandes lignes sont toujours en vigueur, précisait que :
- sont réputés bord et rivage de mer, tout ce qu’elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le flot de mars se peut étendre sur les grèves ;
- il est interdit de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter des pieux ou autres ouvrages qui porteraient préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amende.
La définition du rivage est fixée par décret en Conseil d’État. Inaliénable, imprescriptible, le rivage de la mer est accessible à tous, selon sa destination naturelle. L’administration peut autoriser un concessionnaire à occuper le rivage, moyennant redevance. Cette concession est toujours révocable.

*La Révolution n'abrogea pas cette ordonnance.


Les embarcations mues par force humaine
Les bateaux d’aviron doivent réglementairement être munis d’une vignette pour circuler sur le domaine public fluvial. La FFA s’acquitte directement auprès de VNF du règlement de ce péage pour l’ensemble de ses clubs affiliés. Cet accord entre VNF et la FFA fait l’objet d’un partenariat. Aussi les clubs d’aviron n’ont pas à payer cette redevance. Pour les bateaux d’aviron, si cette vignette leur est demandée par les services de la navigation, ils doivent contacter la FFA qui leur fera parvenir une attestation.

Question écrite n° 07529 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1344
M.André Méric demande à M. le ministre de l'agriculture si le propriétaire des berges de rivière non navigable a le droit d'interdire le passage de ses berges à proximité de l'eau et la pêche.


Réponse du ministère : Agriculture
publiée dans le JO Sénat du 04/02/1988 - page 148
Réponse. -Un propriétaire de berges de rivière non domaniale détient sur celle-ci l'intégralité du droit de propriété dans les conditions définies par le code civil, sous réserve des restrictions prévues par les textes, selon le cas : soit en matière de servitudes d'entretien de la rivière, auquel cas le propriétaire des berges est tenu de laisser passer les engins mécaniques pour la réalisation des travaux d'entretien du cours d'eau ; soit dans le domaine relatif à l'exercice du droit de pêche lorsque celui-ci a été accordé ou par convention ou bien en application des articles 423 et suivants du code rural à une association agréée de pêche et de pisciculture. Le propriétaire ne peut alors rien faire qui soit susceptible d'empêcher les membres de ladite association d'exercer effectivement ce droit de pêche ; néanmoins, ainsi que le prévoit l'article 427 du même code, les modalités d'exercice du droit de passage qui en découle peuvent faire l'objet d'une convention entre l'asssociation concernée et le propriétaire riverain.

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Re: Et la réglementation?

Message par Taky » ven. 22 août 2014 12:55

mon petit paradis privé coule pas loin de chez moi... petit ruisseau magique ou jamais ne passe grand chose de flottant. Caverne d'arbres au charme sauvage, ou je vois souvent des chevreuils, sangliers, écureuils et ragondins,et très rarement des bipèdes.

Par contre ça se mérite, et il faut passer les barrages, les amas de branches, les zones peut profondes, les marches et obstacles divers qui gardent mon petit refuge bien privé.

Me cherie ne s'y trompe pas, et après chaque sortie dans une grande rivière, me répète que sa préféré reste notre petit bijou invisible dans son écrin de verdure.
Si ça ne vous tue pas, ça ne vous rends que plus forts

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Re: Et la réglementation?

Message par Vincent » ven. 29 août 2014 17:33

Pour illustrer un peu le sujet 3 photos du lac de rophemel (barrage sur la Rance dans les Côtes d’Armor):

Image

Image

et le chien au pied. :lolkc:

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Très peu d'accès aux berges donc c'est bien tranquille. :-D
Pas facile à pêcher par contre, le mieux c'est dans l'ancien lit, le reste est en grande partie une forêt immergée, 2 montages au fond et ma première (petite) carpe en canoë. :youh:
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Re: Et la réglementation?

Message par Mano » ven. 29 août 2014 17:43

Nickel la ballade ;) du coup t'as emmené ton canöé :hehe:

:clap: pour la carpe ;)
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Re: Et la réglementation?

Message par 10000 » ven. 5 sept. 2014 08:19

On dirait du saule qui trempe. Il a un air de loutre ton chien :)

j'ai eu l'occase de causer avec un policier de l'eau, visiblement ce qui énervait celui là c'était ceux qui connaissaient la loi mais passaient outre... :super:
A priori, celui qui ne sait pas et fait profil bas s'en tire juste avec un petit rappel de règlementation. Pense pas qu'on t’aligne avec ta coquille de noix.
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Re: Et la réglementation?

Message par Breizhou » ven. 27 janv. 2017 21:49

Salut Vincent !

J'arrive après la bataille mais je vois qu'on est pas trop loin l'un de l'autre.
Si tu as 2 places sur ton canoe et que tu retournes de temps en temps pagayer (+dodo) je suis partant pour t'accompagner, si tu veux de moi !
Je vais cogiter à un voyage cet été, pourquoi pas partir de Rennes vers le nord en canoe (si j'en trouve un...) puis redescendre... un truc du genre ! Sur 10 jours avec bushcraft embarqué, bivouacs sur les berges quand possible etc... Un camping au bord de l'eau tout les 4-5 jours pour charger l'APN et le téléphone... ;)
Le but ce n'est pas la destination, mais le voyage.

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