Législation machette

[Moralés]

Je me permets d'intervenir puisque je suis Officier de Police Judiciaire:

En France:

1) Il n'y a plus un classement des armes en 8 catégories mais en 4 (A, B, C et D) chacune divisée en sous catégories. Ce changement de législation avait pour but de s'aligner sur d'autres pays de l'Europe et de simplifier (sur coup c'est discutable^^).

2) Couteaux, machettes, sabres, haches etc...sont donc classée en D.

3) Le port et le transport sont des notions assez similaires mais comportent des différences. Ainsi un tireur sportif peut "transporter" son arme à feu dans une mallette, dans son véhicule et n'étant pas en état de tirer immédiatement, pour se rendre à son stand de tir ou en revenir (motif légitime avec une licence de tir). Autre exemple plus parlant pour la question posée ici: un pratiquant d'arts martiaux peut transporter son sabre dans son véhicule, rangé dans un sac ou une housse, pour se rendre ou revenir de son entraînement (motif légitime qui sera encore pus crédible aux yeux des policiers si le dit sac transporte aussi une tenue de pratique et que le porteur a une licence fédérale sur lui). On comprend donc que la notion de "port" correspond à un transport sur soi d'une arme directement accessible et utilisable contrairement à la la notion de transport.

4 S'agissant d'une machette en rando forestière: c'est donc à l’appréciation des agents contrôleurs. Le mieux est de l'avoir dans le coffre de la voiture jusqu'au point de pieds à terre ou dans/sur le sac à dos si on part à pieds direct depuis la maison.

5 Faire une déclaration de "port d'arme blanche": ça n'existe pas en France, pas plus qu'une autorisation de port d'arme. Même un policier n'a pas d'autorisation de "port d'arme". Le port de son arme de service est assujetti au port se son uniforme (ou d'un brassard police même dans la poche pour le policier en civil) et de sa carte de réquisition pendant son service. Exception faite depuis le décret de l'état d'urgence, en effet depuis lors, les policiers peuvent porter en tout temps et tout lieux leur arme de service, il leur suffit juste d'avoir fait une demande écrite à leur hiérarchie. Pour les armes dites blanches genre matraques, tonfa et même gaz lacry souvent portées par des agents de sécurité privés, il faut que ce port EN SERVICE fasse l'objet d'un agrément préfectoral. La demande d'agrément est déposée par l'employeur.
En fait le "port d'arme" est une notion américaine entrée dans nos esprits à force de cinéma et de séries TV. En France ça n'existe pas. Quelques rares exceptions cependant pour des gardes du corps privés de hautes personnalités politiques mais là encore, la nuance EN SERVICE est de rigueur.

J'espère avoir éclairci un peu la réponse.

[Pierre]

Merci pour ces précisions.