Législation, impôts et autres tracasseries

[Wuillon]

Bonjour,

j'ai dans l'intention d'acheter un terrain boisé pour m'y installer, construire mon habitation, cultiver un potager et élever quelques bêtes.
Comme l'administration et moi font 12 et que malgré tout j'ai envie d'être dans les clous et sur de mon fait pour pas qu'on vienne me chercher des noises, je me pose tout un tas de questions.

-Des habitations traditionnelles d'environ 20 à 30m² nécessitent-elles un permis de construire ?
-Quels sont les types d’impôts pour un terrain d'environ 10 000m² et pour la ou les habitations que je suis susceptible de construire ?
-Peut-on être domicilié dans une cabane au fond des bois ne donnant pas sur une voirie répertoriée ?

Merci à vous

[marco gyver]

Bonjour,

j'ai dans l'intention d'acheter un terrain boisé pour m'y installer, construire mon habitation, cultiver un potager et élever quelques bêtes.
Comme l'administration et moi font 12 et que malgré tout j'ai envie d'être dans les clous et sur de mon fait pour pas qu'on vienne me chercher des noises, je me pose tout un tas de questions.

c'est normal....

-Des habitations traditionnelles d'environ 20 à 30m² nécessitent-elles un permis de construire ?

oui si elle ne sont pas du type loisir.....et si elle sont du type loisir, (donc sans fondation comme les yourtes ou teepe) tu est classée dans la catégorie habitat précaire et ne peux donc y vivre a longeur de temps sous peines de risquer l'expulsion pure et simple de chez toi......

-Quels sont les types d’impôts pour un terrain d'environ 10 000m² et pour la ou les habitations que je suis susceptible de construire ?

taxe d'habitation, impôts locaux.....les tarifs dépendent de plein de barème aussi secret qu'incompréhensible pour toute personnes n'ayant pas reçut la formation "alchimistique" des impôts......

-Peut-on être domicilié dans une cabane au fond des bois ne donnant pas sur une voirie répertoriée ?

oui si celle-ci à des fondations, et qu'elle est déclarée afin de payer les taxes et impôts sus-cités.....sinon, c'est un habitat loisir et voir ci dessus.....les chemins d'accès sur ta propriété sont à ta charge....donc si tout le bois entre la route et ta cabane t'appartient, pas de soucis.....enfin sur le papiers, après il y as des maires qui font des arrêté municipaux a la con...donc renseigne toi sur place à ta mairie.....

Merci à vous

de rien...

[Jacob]

Ça dépend où tu veux le faire. Les législations en France sont différentes dans d'autres pays. Pareil pour le prix, entre un terrain en France et un en Europe de l'Est (par exemple) c'est pas pareil

Le mieux c'est de trouver une région où tu te plairais (conditions climatiques, environnemental, type de terrain ..) puis demander aux autorités si cela est possible est dans quels cas.

Tu sais, moi aussi je me suis plus ou moins penché sur la question, et réunir toutes ces conditions est plutôt compliqué ..

Et faut avoir de l'argent, (oui je sais ça nous suit partout ça) mais pour acheter ton terrain puis les impôts, et quelques matières premières, il t'en faudra, et ça représente quand même une somme ....

[Pierre]

Des habitations traditionnelles d'environ 20 à 30m² nécessitent-elles un permis de construire ?

Pas de permis de construire en dessous de 20 m²

Quels sont les types d’impôts pour un terrain d'environ 10 000m²

Pour un terrain, taxe foncière, demander le barème à la DGFiP de ton département.

et pour la ou les habitations que je suis susceptible de construire ?

Taxe d'habitation, indexée sur ton salaire en principe.

Peut-on être domicilié dans une cabane au fond des bois ne donnant pas sur une voirie répertoriée ?

Dans l'absolu, oui.

[Wuillon]

Si je comprend bien c'est une question de fondation. Mais qu'appelle-t-on fondation ? Je pars sur une idée de maison gauloise ou mérovingienne, donc sans dalle avec un sol en terre battue et peut-être des pierres plates. Les piliers seraient enfoncés dans le sol sur quelques dizaine des centimètres.

Si je pose la question de la superficie au sol c'est parce qu'il me semble qu'en dessous d'une certaine superficie ce n'est ps considéré comme habitation. Il me semble que c'est 9m² ... mais avec ça on n'a pas grand chose.
Il me semble également que les cabanes dans les arbres ne sont sous aucunes législation ni taxes car elles ne touchent pas le sol. J'ai vu un reportage là dessus, certaines "cabanes" dans les arbres sont de véritables maison de 60 à 80m² avec tout le confort ! Pas d’impôts mais alors ça doit couter bonbon à construire !

Pour ce qui est de la domiciliation, je pensais tout simplement être domicilié chez un proche, mais habiter sur mon terrain même si mes constructions ne sont pas considérées légalement comme habitations.

Il me semble également que les terrains boisés sont très avantageux niveau impôts. Quelqu'un a-t-il des précisions là dessus ?

[Bushiben]

Il me semble que les parcelles de foret sont défiscalisées, beaucoup de bois autour de chez moi appartiennent a des sociétés qui investissent de cette façon pour payer moins d’impôts.

[Pierre]

http://www.developpement-durable.gouv.f ... uire-.html

http://vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml


On trouve plein de pages internet là dessus.

La meilleure solution est encore de téléphoner au service urbanisme de la DDT de ton département et si possible de prendre un rendez vous.

A moins de tomber sur un abruti tu auras tous les renseignements que tu veux, en revanche arrive avec un projet, ou au moins des questions précises.

[floproteus]

Si je pose la question de la superficie au sol c'est parce qu'il me semble qu'en dessous d'une certaine superficie ce n'est ps considéré comme habitation. Il me semble que c'est 9m² ... mais avec ça on n'a pas grand chose.

En fait c'est pas si simple, ça dépend aussi des équipements et de l'utilisation de la dite "cabane". La mienne ne fait que 7m² mais il y a une fenêtre, un poele, un lit... du coup si l'état veux m'embêter il le peux ! En fait il peux y avoir des procédures d'expulsion pour n'importe quel type d'abri, c'est le juge qui décide. C'est le même principe que quand la police t'arrête avec un tournevis dans la poche, elle peut décider que c'est un outil... ou une arme !

[Wuillon]

Oui mais l'expulsion reposerai sur quoi ?

-Vagabondage ? Je suis sédentaire !
-Squat ? le terrain est ma propriété !
-Code de l'urbanisme ? Je suis au milieu des bois !

[Pierre]

Si le terrain t'appartient, tu fais ce que tu veux dessus dans la limite du raisonnable, si c'est paumé au milieu des bois et que tu ne sois pas un ennemi juré de la municipalité en place, il y a de fortes chances que personne ne vienne jamais rien te demander.