achat de terrain

[Seigneur caillou]

Bonjour à tous,
j'aurais besoin de vos conseils avisés pour mon projet. Je souhaite acheter un(e) forêt/bois/taillis pour pouvoir y pratiquer le bushcraft sans soucis. Seulement, en terme de législation d'abord, y'a-t-il des choses auxquelles je dois faire attention, notamment pour faire un feu, si des chasseurs peuvent venir etc? Et si oui, comment me renseigner là dessus sur le bien que je veux acheter. Et sinon, sur le plan plutôt pratique, faut-il éviter certains types de forêts? (avec un cours d'eau ou non, éviter les bords de route, etc?)
Si certains d'entre vous ont fait le pas d'un achat je veux bien votre retour d'expérience
Merci d'avance !

[Pierre]

Salut,
peux tu nous dire où tu comptes acquérir cette forêt , Si c'est en Provence tu ne pourras jamais faire de feu, si c'est dans la Nièvre tu pourras en faire tous les jours. L'usage du feu est géré par arrêté préfectoral, mais quand on est chez soi, ça simplifie beaucoup les choses

Également pour la chasse, si tu es dans un département soumis à la gestion en ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) si ta forêt fait moins de 20 hectares tu ne pourras pas y interdire la chasse, alors que tu pourras le faire s'il n'y a pas d'ACCA.

Je pense qu'un cours d'eau est un plus à condition qu'il n'y ait pas de source de pollution en amont......

Je préfèrerai une forêt de feuillus, sous les conifères il ne pousse pas grand chose.

Et pour se renseigner, le mieux est encore de regarder chez les notaires ou à l'ONF.

[Seigneur caillou]

Bonjour,
alors je compte acquérir environ 1 hectare de feuillus puisqu'en effet les conifères c'est pas top, je trouve qu'on ne peut pas en faire grand chose sur le plan bushcraft. Je suis dans la Mayenne, donc juste à côté de la Bretagne (la pluie en moins). Pour ce qui est de trouver le bien j'ai plusieurs agences notariales qui répertorient et vendent ce type de biens donc j'attends juste la bonne occase et le moment venu j'aimerais ne pas être pris au dépourvu sans savoir quoi regarder avant d'acheter Et je sais qu'il y a beaucoup de chasseur dans mon département mais comment savoir s'il y a une ACCA ou pas? Et si c'est le cas, ça s'applique à tout le département et donc je ne pourrai rien dire sur la chasse sur mon terrain?
Merci pour ta réponse

[Pierre]

Mayenne, 53, pas d'ACCA dans ce département, ça veut dire que tu peux interdire la chasse sur ta parcelle.....bon courage.

[10000]

sorry Pierre,

si l'on est pas chasseur on peut demander à faire retirer sa parcelle d'une ACCA quelle que soit la superficie de celle ci.
c'est le 5° de l'article L422-10 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid


L'opposition mentionnée au 5° de l'article L. 422-10 est recevable à la condition que cette opposition porte sur l'ensemble des terrains appartenant aux propriétaires ou copropriétaires en cause.
Article L422-14 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... rieLien=id

demande à adresser en LR au Préfet dans un délai de 6 mois au moins avant l’expiration d’une période de 5 années (ou multiple de cinq) partant de la date de création de l’ACCA. La date de référence est la date de l’agrément de l'ACCA par le préfét.

[Pierre]

Ah oui, je l'avais zappé cet article, je ne m’occupe plus des baux de chasse depuis 2014. C'est très bien qu'il n'y ait plus de surface minimale..

[Seigneur caillou]

Merci pour vos réponses ! y'a plus qu'à trouver la perle rare. D'ailleurs, question plus technique, comment s'assurer que le bois/taillis/foret est au juste prix? Parce que logiquement c'est un expert qui évalue la valeur mais moi si je visite je ne suis pas expert donc comment je peux évaluer si le bien est au dessus ou au dessous du marché?

[Pierre]

Il faut déjà voir les prix qui se pratiquent dans le coin où tu veux acheter pour avoir une idée. L'ONF fait des évaluations, je n'en connait pas le coût, mais ça peut être intéressant de passer par eux, ils font aussi des diagnostics des arbres, ce qui peut éviter d'acheter une forêt malade.
Sinon, il y a ces sites:

https://www.foretpriveefrancaise.com/n/ ... pied/n:133

http://www.nouveauxproprietairesforesti ... -bois.html


Si Flexo et Le Quercus passent par ici, ils seront de meilleur conseil que moi, ils sont de la partie.

[Seigneur caillou]

Si je veux voir si le département dans lequel j'achète est soumis à l'ACCA, est-ce qu'il y un site particulier qui regroupe ce genre d'information? je me heurte malheureusement à une faible offre de vente de forêt en mayenne, ça fait déjà plusieurs années que je cherche et il n'y a rien donc je vais surement regarder du côté du maine et Loire et de la Sarthe... Merci !

[Pierre]

http://www.fedechasseurslandes.com/IMG/ ... e_acca.pdf

http://www.humanite-biodiversite.fr/doc ... u-une-acca

Il faut aussi savoir que si tu es propriétaire d'un terrain dans un département soumis à l 'ACCA, tu es membre de droit de l'ACCA. Ce qui te permet d'assister aux réunions du bureau et de donner ton avis. Et aussi d'essayer de faire mettre ton terrain en réserve de chasse.