C'est assimilé à du vol/dégradation de bien public ou pas ?
Loi et récuperation de bois en foret
Loi et récuperation de bois en foret
Voila je voulais savoir si on avait le droit de prendre ou récupérer du bois en foret. Habitant en appartement j'ai un jardin assez restreint 
C'est assimilé à du vol/dégradation de bien public ou pas ?
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flexo
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Re: Loi et récuperation de bois en foret
bin en gros: c'est interdit!totoz a écrit :Voila je voulais savoir si on avait le droit de prendre ou récupérer du bois en foret. Habitant en appartement j'ai un jardin assez restreint
C'est assimilé à du vol/dégradation de bien public ou pas ?
l'onf n'autorise pas ça et puis mes particuliers bin essaie d'aller piquer des tomates dans un jardin,bin là c'est pareil!
ceci dit ,nous sommes en france, et c'est possible de le faire quand même!
du bois pour quoi? parce que ce qui est par terre est pourri (pour résumer), ce qui est sur pied le reste, en outre, le bois fraîchement abattu n'est autre que charme,chêne,bouleau,frêne.
plus rarement merisier ou alisier,ce qui est valable pour des manches si on tape dans les branches laissées sur place,mais le hic c'est que cette partie de l'arbre n'est ni superbement veinée,ni colorée.
le Mozart de la finance... Mozart, lui au moins il est mort jeune! 
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serge
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Re: Loi et récuperation de bois en foret
Par chez nous il y a pas mal de pin aussi...
C'est interdit, mais ils laissent pourrir le bois sur place
J'ai récupéré de chouettes billots qui servent de tabouret.
C'est interdit, mais ils laissent pourrir le bois sur place
J'ai récupéré de chouettes billots qui servent de tabouret.
** Vérifiez votre matériel ! **
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flexo
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Re: Loi et récuperation de bois en foret
voilà l'illustration de ce que je disais!serge a écrit :Par chez nous il y a pas mal de pin aussi...
C'est interdit, mais ils laissent pourrir le bois sur place![]()
J'ai récupéré de chouettes billots qui servent de tabouret.
le Mozart de la finance... Mozart, lui au moins il est mort jeune! 
Re: Loi et récuperation de bois en foret
Vaut mieux pas se balader avec la hachette sur le sac

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attila82
Re: Loi et récuperation de bois en foret
Slt à tous...
Pour ce qui en est de la récup de bois, amha, depuis des temps immémoriaux, le seul bois que l'on peut récupérer en forêt est le bois mort. C'était le seul droit que l'on laissait aux serfs au moyen-âge, et je crois bien que en droit coutumier, c'est tjrs valable... Alors, pas de
, sinon
... Et voila...
@+, Pat...
Pour ce qui en est de la récup de bois, amha, depuis des temps immémoriaux, le seul bois que l'on peut récupérer en forêt est le bois mort. C'était le seul droit que l'on laissait aux serfs au moyen-âge, et je crois bien que en droit coutumier, c'est tjrs valable... Alors, pas de
@+, Pat...
Re: Loi et récuperation de bois en foret
Tu peux toujours essayer de demander une autorisation à l'ONF de ton coin.
Tu risques juste un refus.....
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Si tu as peur, ne le fais pas; si tu le fais, n'aie pas peur.
If that's your best, your best won't do
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Re: Loi et récuperation de bois en foret
renseigne toi sur le "droit d'affouage" de ta commune ...
"L'affouage est le droit de prendre du bois dans une forêt.
Le mot "affouage" date du XIIIe siècle et vient du verbe d'ancien français "affouer" = chauffer, lui même du latin "affocare". Le mot affouage est souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, bois de feu."
"En France, le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage. Il comporte un certain nombre de prescriptions:
* Mode de partage retenu qui peut être par feu, par tête ou mixte. En cas de partage par tête ou de partage mixte, le conseil municipal a la faculté de décider que, pour pouvoir participer au partage, il est nécessaire, au moment de la publication du rôle, de posséder depuis un temps qui n'excède pas 6 mois, un domicile réel et fixe dans la commune.
* Mode d'exploitation : sur pied, ou façonné.
* Conditions de mise en œuvre de l'affouage : inscription au rôle d'affouage, modalités de paiement de la taxe, attribution des lots, modalités de mise en œuvre de l'exploitation.
* Protection du peuplement, des sols, des cours d'eau et de la voirie forestière."
source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Affouage

"L'affouage est le droit de prendre du bois dans une forêt.
Le mot "affouage" date du XIIIe siècle et vient du verbe d'ancien français "affouer" = chauffer, lui même du latin "affocare". Le mot affouage est souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, bois de feu."
"En France, le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage. Il comporte un certain nombre de prescriptions:
* Mode de partage retenu qui peut être par feu, par tête ou mixte. En cas de partage par tête ou de partage mixte, le conseil municipal a la faculté de décider que, pour pouvoir participer au partage, il est nécessaire, au moment de la publication du rôle, de posséder depuis un temps qui n'excède pas 6 mois, un domicile réel et fixe dans la commune.
* Mode d'exploitation : sur pied, ou façonné.
* Conditions de mise en œuvre de l'affouage : inscription au rôle d'affouage, modalités de paiement de la taxe, attribution des lots, modalités de mise en œuvre de l'exploitation.
* Protection du peuplement, des sols, des cours d'eau et de la voirie forestière."
source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Affouage
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