Page 1 sur 1
Législation en forêt domaniale
Posté : dim. 23 mars 2014 17:58
par Kudarmubat
Pour ceux qui comme moi se posent des questions sur nos droits en forêt domaniale, voici une vidéo plutôt intéressante:
[youtube]
https://www.youtube.com/watch?v=VGrHm6F ... -A&index=4[/youtube]
Re: Législation en forêt domaniale
Posté : dim. 23 mars 2014 20:15
par redfuel
Intéressant, merci d'avoir relayé l'info.
Rien de nouveau, mais ça clarifie les choses (sanctions encourues).
Correction de ton code (technique) :
Code : Tout sélectionner
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=VGrHm6F_dsA[/youtube]
[youtube]
http://www.youtube.com/watch?v=VGrHm6F_dsA[/youtube]
Re: Législation en forêt domaniale
Posté : lun. 24 mars 2014 14:41
par Kudarmubat
Merci
Re: Législation en forêt domaniale
Posté : lun. 24 mars 2014 14:54
par Tig di lo
Merci à tous les deux pour le partage.
Re: Législation en forêt domaniale
Posté : lun. 24 mars 2014 17:21
par Blizzard
Bien qu'intéressante cette vidéo est fastidieuse à suivre, l'intervenant délaye à outrance sans aller droit à l'essentiel.
Je vous invite à lire :
Nul n'est censé ignorer la loi à Législation ou
viewtopic.php?f=127&t=4512 en page d'accueil et de consulter les autres textes réglementaires sur Légifrance.